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Crédit d’impôt service à la personne et prélèvement à la source : versement d’un acompte de 60% en janvier 2019

Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (SAP) rendus à leur résidence ou, sous certaines conditions, à celle de leurs ascendants, bénéficient d’un crédit d’impôt. Celui-ci est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable dans la limite d’un plafond annuel qui peut varier selon les activités réalisées et la situation du consommateur.

Le gouvernement a indiqué que la mise en place du prélèvement à la source, au 1er janvier 2019, ainsi que « l’année blanche d’imposition », ne remettront pas en cause la prise en compte du crédit d’impôt pour les dépenses de services à la personne consommées en 2018. Le ministre de l’Action et des comptes publics a indiqué qu’un acompte équivalent à 60 % du crédit d’impôt perçu au titre de l’année 2018 sera versé aux consommateurs. Cette avance sera calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure des consommateurs, à savoir les dépenses engagées au titre de 2017. Le solde du crédit d’impôt dû sera versé à compter de juillet 2019 après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant réel des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit à ce crédit.

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